Conseils
1.Préambule
Le Client a souhaité bénéficier de prestations associées à la vente de mobilier. Les présentes conditions particulières constituent un contrat complémentaire aux conditions générales de vente du Prestataire d’ores et déjà acceptées sans réserve par le Client. A défaut de conditions générales, les présentes sont considérées comme le contrat liant les parties. Le Client déclare avoir disposé de l’ensemble des éléments nécessaires à sa prise de décision et du temps nécessaire pour apprécier cette offre sur tous ses aspects et reconnaît expressément que l’offre du Prestataire correspond parfaitement à ses besoins à la date de la commande. Le Client déclare disposer de l’ensemble des compétences requises pour apprécier le fait que l’offre qui est lui est présentée par le Prestataire correspond à ce qu’il souhaite.
2.Objet
Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions et modalités des différentes prestations du Prestataire.
3. Indépendance
Les différentes Prestations prévues dans les conditions particulières sont indépendantes les unes des autres. En cas de difficultés, d’inexécution ou de résolution d’une prestation, les Parties conviennent que cela sera sans incidence sur la vente elle-même ou sur les autres prestations.
4. Durée
Les conditions particulières resteront en vigueur jusqu’au parfait achèvement de la prestation et du délai de garantit s’il y a lieu.
5. Choix du mobilier
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques du mobilier soit via un catalogue papier, soit en ligne soit dans un showrooom. Le Client reconnait que les couleurs du mobilier peuvent varier sensiblement entre le catalogue et le produit lui-même. Le Client déclare par ailleurs avoir réalisé toutes mesures nécessaires pour s’assurer de pouvoir placer le mobilier à l’endroit choisi par lui et que les conditions d’accès permettent la livraison.
6. Conseil
Le Prestataire peut, sur demande du Client, lui apporter tout le conseil nécessaire pour l’aménagement de ses bureaux. Cependant le Client est seul responsable de ses choix et les conseils n’engagent pas le Prestataire. Il appartient par ailleurs au Client de s’assurer que le mobilier répond aux exigences légales qui lui incombent notamment en termes d’obligation ergonomique et plus généralement de ses engagements en termes de qualité de vie au travail.
7. Livraison
Les conditions de livraison sont définies dans le bon de commande. La livraison pourra être assurée selon les cas par le Prestataire, par un transporteur mandaté par lui ou par le client lui-même ou un transporteur désigné par lui. Si le transport est assuré par le Client ou un transporteur de son choix le Prestataire est dégagé de toute responsabilité à compter de la prise en charge du mobilier par le client ou son transporteur. Si le transport est réalisé le prestataire ou un transporteur mandaté par lui, le transfert de risque intervient lors de la livraison dans les locaux du Client. Le jour de la livraison le client est tenu de signer le bon de livraison. Si lors de la livraison le ou les éléments livrés font apparaitre des déformations ou toute autre forme d’anomalie, le Client doit refuser la livraison et formuler les réserves appropriées. Toute livraison qui n’aurait pas été refusée par le Client sera considérée comme conforme. Il appartient en tout état de cause au Client de s’assurer que les locaux seront accessibles le jour de la livraison sur la plage horaire convenue entre les Parties. A défaut il supportera les coûts supplémentaires liés à une nouvelle livraison.
8. Installation du mobilier
Il appartient au Client de s’assurer que l’installation du mobilier est possible sur le lieu choisi par lui. Le bon de commande précise si le Prestataire se charge ou non de l’installation du mobilier. A défaut de précision dans le bon de commande Le Prestataire n’effectue pas l’installation du mobilier. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée lorsque l’installation du mobilier commandé a été réalisée par le Client ou par un tiers. Le Client devra se conformer à la notice d’utilisation et d’installation du produit afin que les garanties existantes soient applicables. Toute détérioration du produit lors de son installation par le Client ne pourra être prise en charge par le Prestataire qui se dégage de toute responsabilité en cas de dommages causés ou non-conformité de l’installation par rapport aux indications et prescriptions du Prestataire. Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à l’installation du mobilier, notamment sur la nature du lieu, les conditions d’accès. La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’informations erronées du Client ou en cas de mauvaise appréciation du Client quant à la praticabilité des lieux d’installation. En cas d’impossibilité pour le Prestataire de procéder à l’installation, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation d’installation et de procéder à la simple livraison du mobilier commandé.
9. Reprise du matériel existant
Les Parties définiront s’il y lieu les conditions de reprise de mobiliers existants. A défaut de précision dans le Bon de commande, la reprise de mobiliers existants est expressément exclue.
10. Garanties
Le Prestataire est tenu par la garantie contractuelle prévue dans le Bon de commande. Le Prestataire est également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions du droit commun. En tout état de cause, aucune garantie ne pourra être invoquée par le Client sur le matériel qui n’est pas employé dans des conditions normales. Il appartient au Client de respecter les recommandations professionnelles d’installation, d’utilisation et d’une manière générale les règles de l’art en la matière. La garantie est également exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien, accident extérieur ou usure normale du matériel.
11. Transfert et déménagement
Sur devis préalable, le Prestataire peut réaliser le transfert et le déménagement des mobiliers du Client. Le Client est tenu de fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation de déménagement. Cette information porte, de manière non exhaustive, sur le lieu de chargement et de livraison des biens (travaux, conditions d’accès, stationnement) ainsi que sur la nature, les dimensions et le nombre de meubles transportés par le Prestataire. Le Client doit être présent tant au chargement qu’à la livraison. Le Client s’engage à vérifier que l’ensemble du mobilier devant être transporté a été pris en charge par le Prestataire. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de non chargement d’un mobilier qui n’a pas été signalé par le Client. Le Client s’engage également à indiquer au Prestataire le mobilier nécessitant un traitement particulier, en raison de sa fragilité ou de sa valeur. En l’absence d’indication du Client, le Prestataire ne pourra être reconnu responsable des dommages causés au mobilier en question. Une fois le chargement réalisé, le Prestataire est responsable des meubles et objets qui lui sont confiés, sauf si le mobilier était détérioré lors de son chargement ou présente un vice propre, ou en cas de fait d’un tiers ou faute du client. A la réception du mobilier, le Client doit vérifier la bonne exécution de la prestation, l’état de son mobilier. Sans réserve du Client lors de la réception, la responsabilité du Prestataire ne pourra plus être engagée.
12. Prestation spécifique de bureau d’études
Le Prestataire peut intervenir à la demande du Client sur une prestation dite de bureau d’étude. A partir du cahier des charges fourni par le Client ou l’un de ses prestataires (architecte d’intérieur par exemple) le Prestataire aura pour mission d’étudier la faisabilité du projet et l’élaboration du dossier d’exécution nécessaire à la réalisation d’un projet d’aménagement. Afin d’exécuter la prestation, le Client s’engage à communiquer toutes les informations qui lui seraient demandées par le Prestataire pour réaliser sa mission. En cas de non transmission des informations par le Client ou de transmissions par le Client d’informations incomplètes ou erronées ou de transmission tardive des informations, le Prestataire ne pourrait être reconnu responsable d’une mauvaise exécution de la Prestation ou d’un retard dans l’exécution de la Prestation. Le Prestataire s’engage à présenter son dossier d’exécution, dans les délais convenus avec le Client et dans un format convenu avec le Client. Le Prestataire peut assister la coordination des travaux réalisés par un professionnel choisi par le Client et en charge de l’exécution du projet d’agencement. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être reconnu responsable des défauts, des retards, des malfaçons, des manquements ou des vices cachés imputables au professionnel dans l’exécution du projet d’agencement. Le Prestataire n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux. Sauf stipulations contraires, les études et plans réalisés restent la propriété du Prestataire.