Conseils
1.Objet
La Société Assis d’Office, SARL, au capital social de 3000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 830 453 460 dont le siège social est situé 63 Chemin Foray – 73160 Cognin (ci-après, « la Société ») édite le site accessible par voie électronique à l’url https://www.assisdoffice.com.serv5.tribu-and-co.com/ (ci-après « le Site »). Ce Site est exclusivement réservé à la vente aux particuliers, consommateurs finaux et professionnels des produits et services pour l’environnement de travail. En utilisant, consultant et/ou parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes conditions générales qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.
2.Entrée en vigueur et modifications
Les présentes Conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la Société.
3.Conditions d’accès
L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la fiabilité du Site et de ses contenus. Néanmoins, la Société n’accorde aucune garantie quant à l’accès au Site et se réserve le droit de modifier le Site ainsi que ses contenus et de fermer temporairement le Site ou l’accès à une ou plusieurs prestations, sans aucun préavis, sa responsabilité ne pouvant être engagée à ce titre. La Société informe ses Utilisateurs que des écarts sont possibles entre son site web accessible via ordinateur et la version accessible sur tablette ou mobile.
4.Conditions d’utilisation
La Société décline toute responsabilité sur l’utilisation du Site et de ses contenus, et ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’interruption, de dysfonctionnement, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou résultant de l’utilisation du présent Site. L’Utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le L’Utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site. De même, l’Utilisateur s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le site.
5.Informations et contenus
Les informations ou contenus diffusés et accessibles sur le Site sont communiqués à titre gratuit. L’utilisation d’informations et de contenu est placée sous la responsabilité de l’Utilisateur et ne saurait aucunement engager la Société.
6.Compte client
La passation d’une commande nécessite la création d’un compte client. Pour ce faire, il sera demandé à l’Utilisateur d’indiquer un identifiant et un mot de passe ainsi qu’une adresse de courrier électronique valide. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels, et s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à le modifier régulièrement. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de sa commande. La Société ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur de l’Utilisateur dans les informations fournies nécessaires à la bonne exécution des commandes. Une fois le formulaire validé, un courrier électronique de confirmation d’inscription sera adressé afin d’ouvrir ledit compte client. La Société assure la conservation de l’écrit constatant la commande de l’Utilisateur portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la fin de la prestation ayant donné lieu à ladite commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.
7.Données à caractère personnel
Soucieux de protéger la vie privée des Utilisateurs et dans la mesure où la Société est susceptible de traiter des données à caractère personnel lors de la navigation sur le site, la Société s’engage à respecter la réglementation applicable en la matière et à se conformer à sa politique de protection des données accessible ici.
8.Politique cookies
Lors des visites sur le site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Pour en savoir plus, la politique cookie est accessible ici.
9.Propriété intellectuelle
Ce Site est la propriété exclusive de la Société. La Société est à ce titre seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur ce Site et son contenu soit notamment : - les droits d’auteur portant sur les contenus, - les droits de propriété industrielle portant sur ses marques et logos, - les droits de propriété intellectuelle portant sur ses noms de domaine, - les droits de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble de ses identifiants sur les réseaux sociaux, - les droits sui generis du producteur de bases données sur les bases de données que la Société est susceptible de mettre à votre disposition. Une visite sur le Site ne constitue d’aucune sorte une cession de droit. L’Utilisateur bénéficie cependant d’un droit d’usage personnel et un droit de copie des contenus pour un usage privé uniquement. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie du contenu du présent Site ou des bases de données qu’il contient sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie du contenu du présent Site, quelle qu'en soit la forme, est illicite. Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit limitative) affichés ou cités sur le présent Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent Site sans autorisation expresse et écrite est interdite.
10.Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres espaces numériques. La Société un grand soin à la sélection de ces liens mais n’est en aucun cas responsable du contenu des espaces numériques des tiers auxquels l’Utilisateur peut accéder via ces derniers.
11.Convention de preuve
Les données d’identification ou de connexion constituent des éléments de preuve.
12.Langue
La langue officielle du site est le français. Au cas où des contenus en langue étrangère seraient publiés, la Société ne serait en aucun cas responsable des traductions automatiques réalisées via des navigateurs web et autres outils de traduction automatique.
13.Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisations et l’ensemble du Site relève du droit français et toute difficulté sera tranchée par le ressort de la juridiction du lieu du siège social de la Société.
14.pour plus d’informations
Pour toute question, vous êtes invités à nous contacter aux coordonnées indiquées dans le document « Mentions légales » accessible ici.